J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, d'Inde

NOR : BUDD0461035V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 284/2004 de la Commission du 18 février 2004 (JOUE no L 49 du 19 février 2004), une enquête est ouverte afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de feuilles en polyéthylène téréphtalate relevant des codes NC ex 3920.62.19 et ex 3920.62.90 (codes TARIC 3920 62.19.01, 3920.62.19.04, 3920.62.19.07, 3920.62.19.11, 3920.62.19.14, 3920.62.19.17, 3920.62.19.21, 3920.62.19.24, 3920.62.19.27, 3920,62.19.31, 3920.62.19.34, 3920.62.19.37. 3920.62.19.41, 3920.62.19.44, 3920.62.19.47, 3920.62.19.51, 3920.62.19.54, 3920.62.19.57, 3920.62.19.61, 3920.62.19.67, 3920.62.19.74, 3920.62.19.92, 3920.62.90.31 et 3920.62.90.92), expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, contournent les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1676/2001 (JOCE no L 227/01 et JO du 30 août 2001) sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde.

2. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 20 février 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.